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Règlement général sur la protection des données

- L’OF Tony Bove Formations ne collecte ni ne transmet des informations personnelles outre celles nécessaires au traitement administratif des contrats (facturation, délivrance d’attestation de formation, relances…).

- L’OF Tony Bove Formations ne conserve pas les données des clients dont il aurait connaissance par le biais des contrats de sous-traitance.

- Sauf avis contraire, dont les intéressés sont avertis par les conditions générales de vente, l’OF Tony Bove Formations référencie le logo du client (structure) sur son site internet sans autre information. A tout moment, le client peut s’opposer ou revenir sur cette autorisation et bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces informations, comme prévu par la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

- Un questionnaire en ligne (demande de contact ou d’information)est disponible sur le site de l’OF Tony Bove Formations. Les personnes remplissant le dit questionnaire sont informés de leurs droits par le texte suivant :

Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site « http://www.tonybove-formations.fr/ » peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Tony Bove Formations ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par son site.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site « http://www.tonybove- formations.fr/ » l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site « http://www.tonybove-formations.fr/ » n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Tony Bove Formations et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site de l’organisme Tony Bove Formations.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles hors celles renseignées par le demandeur en vue d’une réponse nominative et personnelle. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.