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Documentation relative à l'OF
Tony Bove Formations

Objet et champ d’application

Suite à la commande d’une formation le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

A la demande du client et après validation du devis, Tony Bove Formations fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue tel que prévu par la loi. Le client engage Tony Bove Formations en lui retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé. Une inscription est définitivement validée dès lors que la convention est signée. Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis, la convention et sur la facture. La totalité du montant de la facture, incluant les frais éventuels de déplacement, repas et hébergement doit être réglée au plus tard 30 jours calendaires après la réalisation de la formation. Tony Bove Formations convient avec le client du contenu du programme, des objectifs attendus, des dates, lieux et horaires des séances de formation. A l’issue de la formation, une attestation de réalisation est adressée au Service Formation du client qui se charge de la remettre à chaque participant.

Les tarifs sont indiqués net de taxe (art. 293 B du CGI). Toute formation commencée est due en totalité. Sauf mention contraire, ils comprennent en sus les frais de déplacement, d’hébergement et de bouche du formateur. Les factures sont payables en intégralité à l’ordre de Tony Bove Formations par chèque ou virement. Chaque prestation donne lieu à facturation avec un règlement à 100% au dernier jour et au plus tard dans les 30 jours calendaires qui suivent.

En cas de prise en charge de la prestation par un Opérateur de Compétences, il appartient au client de : –

  • faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de son acceptation par l’OPCO;
  • en informer explicitement Tony Bove Formations en lui faisant parvenir une copie de l’accord de prise en charge ;
  • s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. En cas de non-paiement ou paiement partiel par l’OPCO, le solde est facturé au client.

En cas de retard de paiement, sont exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit. Refus de commande Dans le cas où un client s’inscrirait à une session de formation, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, Tony Bove Formations se réserve le droit de refuser d’honorer la commande et/ou lui refuser sa participation à la formation, sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

  • Toute annulation par le client doit être communiquée le plus rapidement possible par mail à contact@tonybove-formations.fr. Dans tous les cas et quel que soit le motif du report ou de l’annulation, les frais engagés par le formateur le cas échéant (transport, hôtel…) sont et demeurent à la charge du client. En cas d’encaissement de tout ou partie de la prestation avant sa date de réalisation, la totalité du règlement du client sera portée à son crédit sous forme d’avoir imputable sur une formation future.
  • Si aucun report n’a été effectué dans un délai de 12 mois, le règlement reste acquis à Tony Bove Formations à titre d’indemnité forfaitaire.
  • Si une annulation intervient moins de 4 jours avant la formation, le règlement reste acquis à Tony Bove Formations à titre d’indemnité forfaitaire. En cas de subrogation, le client est redevable des montants non pris en charge par l’OPCA.

Le fait pour Tony Bove Formations de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une ou l’autre des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Obligation de non sollicitation de personnel
Le client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher les intervenants formateurs de Tony Bove Formations ayant participé à l’exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les 2 années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation, le client devra verser à Tony Bove Formations à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le montant de la prestation, charges en sus.

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Tony Bove Formations et ses clients. Attribution de compétence Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le Tribunal de Bobigny (93) sera seul compétent pour régler le litige, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de Tony Bove Formations qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

L’élection de domicile est faite par Tony Bove Formations à son siège social au 53 avenue Pasteur à Les Lilas 93260.

Article 1

Exercer son activité en appliquant les principes généraux de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.

Analyser les besoins, préciser clairement l’objectif à atteindre et faire comprendre le processus au client.

Etablir une convention préalablement à toute action, précisant clairement la prestation et la rémunération prévues, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.

S’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité.

Respecter intégralement les engagements pris.

Donner des renseignements exacts sur sa formation et ses compétences professionnelles spécifiques.

Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.

Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.

Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant de nuire à l’atteinte des objectifs ou au bon déroulement des actions.

Rester neutre par rapport aux jeux d’influence chez son client et n’exprimer aucun jugement sur son client auprès des bénéficiaires des actions.

Respecter la confidentialité des informations concernant son client.

Respecter la culture de l’organisation cliente.

Respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.

S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position et ne pas subordonner l’intérêt de ses clients à ses propres intérêts.

Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique.

Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences.

Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.

Se garder de tout propos désobligeant envers un concurrent auprès des clients.

Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier la partie VI du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue et se tenir informé de leur évolution.

Etre en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.

N’accepter aucune rémunération illicite.

Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.

Organisation matérielle

Tony Bove Formations intervient essentiellement sur les sites des personnels à former. Il s’assure que soient mis à disposition des stagiaires les moyens matériels adaptés à la formation et au public :

  • Locaux adéquats et suffisants, adaptés le cas échéant aux stagiaires en situation de handicap.
  • Equipements adaptés aux domaines des formations et au nombre de stagiaires.
  • Ressources documentaires et matérielles accessibles.

Tony Bove Formations mobilise ses moyens, se structure et organise ses fonctions pour garantir le service attendu.

  • Direction et encadrement interne.
  • Relations avec les donneurs d’ordre.
  • Comptabilité.
  • Communication interne et externe.
  • Obtention et maintien des certificats qualité.
  • Le formateur principal est monsieur Tony Bove.
  • Ponctuellement l’OF peut faire appel à des intervenants extérieurs qui tous sont spécialistes du thème traité et répondent aux exigences éthiques, professionnelles, déontologiques et de qualité propres à l’organisme.

Maintien et développement de ses compétences et de celles de ses intervenants occasionnels.

Acteur socioéconomique, l’organisme Tony Bove Formations connait :

  • Le milieu socio-économique de ses domaines de compétences et peut être conseil pour effectuer une analyse de besoins, tant dans l’entreprise cliente que sur son territoire.
  • Les autres organismes de formation et les acteurs de son territoire et peut envisager des mutualisations de compétences et des partenariats.

Acteur pédagogique, l’organisme Tony Bove Formations

  • Est en capacité de construire des parcours personnalisés répondants aux spécificités et contraintes des établissements et structures demandeurs.
  • Est en capacité d’élaborer un positionnement préalable.
  • S’efforce de proposer des formations accessibles au plus grand nombre et sans autres prérequis que ceux qui consistent à être en contact avec le handicap, la dépendance et les différences (administratif, matériel, humain…).
  • Organise les modalités d’évaluation des connaissances.
  • Veille à l’adéquation des contenus pédagogiques avec les objectifs de la formation, notamment en élaborant au préalable les contenus avec la structure en demande de formation pour son personnel.
  • Propose systématiquement un bilan analytique sous 3 jours.
  • Evalue la satisfaction des stagiaires et mesure l’atteinte des objectifs fixés à l’issue de la formation.

Tony Bove Formations est en capacité de fournir, à tout moment, son numéro de déclaration d’activité à jour (Article L6351-1 du Code du Travail), ses attestations Qualité (Datadock, Qualiopi…) ainsi que les justificatifs du versement de ses contributions sociales, fiscales et conventionnelles.
Tony Bove Formations respecte la réglementation concernant les actions de formation :

Circulaire DGEFP n° 2006/35 du 14 novembre 2006 relative à l’action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue.

Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l’adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l’emploi :

   • Existence d’un programme préétabli.

   • Devis, conventions, contractualisation.

   • Attestations de présence, émargements, attestations de réussite.

   • Bilan de fin de stage.

   • Evaluations (satisfaction et acquis ).

Bien que sous la responsabilité de la structure accueillante (formations sur sites), Tony Bove Formations s’assure que les locaux accueillants le public soient conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et accessibles aux personnes en situation de handicap (si inscrites en formation).
Les supports sont adaptés aux personnes en difficulté de lecture et/ou compréhension (méthode FALC) et la pédagogie / animation adaptée.

Propriétaire

Ce site web est la propriété de Tony Bove Formations

DIRECCTE Paris Ile de France n° 11 93 061 62 93

APE : 8559A

SIRET : 530 087 832 000 16

Siège Social : 53 avenue Pasteur – 93260 Les Lilas

Tel. : 06 67 68 34 74

Email : contact@tonybove-formations.fr

Responsable de la publication : Tony Bove Formations

Webdesign : Marlon Motteau

Contact : marlonmotteau@outlook.fr

Logo : Malik Mezazig (OPLA) Contact: opla@mac.com

CMS : WordPress

Crédit photos : www.freepik.com

Hébergement : Gandi

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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers. Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, le site pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies).

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